Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles CLEAN NORD SUD collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
CLEAN NORD SUD, 28 avenue des Pépinières, 94260 Fresnes — SIREN 982 084 303.
Contact : contact@cleannordsud.com — 06 52 04 03 46.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement :
- Demande de devis : nom et prénom, société, téléphone, e-mail, type et ville du site, prestations souhaitées, message. Le formulaire transmet votre demande par e-mail à CLEAN NORD SUD via le service Web3Forms ; aucune donnée n'est enregistrée sur le site lui-même.
- Échanges par e-mail ou téléphone : les informations nécessaires au suivi de votre demande.
- Relation commerciale : coordonnées des interlocuteurs de nos clients, données de facturation.
Mesure d'audience : uniquement si vous l'acceptez, Google Analytics collecte des données de navigation (pages vues, durée de visite, type d'appareil, provenance, localisation approximative) via des cookies. Le détail figure sur la page gestion des cookies. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire.
L'hébergeur enregistre par ailleurs des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou d'information, organiser une visite | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Exécuter et suivre les prestations, facturer | Exécution du contrat ; obligations légales (comptables et fiscales) |
| Suivi de la relation et prospection auprès de professionnels | Intérêt légitime de CLEAN NORD SUD |
| Mesure d'audience du site (Google Analytics) | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Sécurité du site (journaux techniques) | Intérêt légitime |
4. Durées de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients : pendant la relation contractuelle, puis 3 ans.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Statistiques de visite (Google Analytics) : 14 mois maximum ; cookies de mesure : 13 mois maximum ; votre choix de consentement : 6 mois.
- Journaux techniques et copies techniques des envois de formulaire chez nos prestataires : durée limitée fixée par ceux-ci.
5. Destinataires
Vos données sont destinées uniquement aux personnes habilitées de CLEAN NORD SUD. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, dans la limite de leurs missions : hébergement du site (Vercel), acheminement des demandes envoyées par le formulaire (Web3Forms), mesure d'audience avec votre accord (Google Ireland Ltd / Google LLC), messagerie et comptabilité. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), le formulaire de contact s'appuie sur le service Web3Forms et la mesure d'audience sur Google Analytics ; les serveurs de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@cleannordsud.com ou à l'adresse postale ci-dessus. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.